MEUBLéS

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels. Ils sont destinés à la location au week-end, à la semaine ou au mois.

 

La déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Que celui-ci soit classé ou non, la déclaration est obligatoire. Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire cerfa n° 14004*02.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, le meublé de tourisme, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

 

Connaitre la législation des meublés et télécharger le formulaire CERFA.

 

Classement des meublés - Atout France

Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans.

 

La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres :

- équipements

- services au client

- accessibilité

- développement durable.

 

Comment se faire classer ?

1.Commande d’une visite auprès d’un établissement agréé ou accrédité par le COFRAC (liste sur www.classement.atout-france.fr)*
2.Visite suivie d’un certificat de contrôle dans laquelle figure une proposition de classement
3.Délai de 15 jours pour refuser la proposition. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
4.Les décisions de classement sont transmises par les organismes chargés des visites de classement à l'organisme départemental du tourisme concerné (CDT, ADT, …).

 

Consultez en détail la procédure de classement des meublés proposée par Atout France.

 

*L' organisme de contrôle agréé dans le Rhône est :

L'Association départementale du tourisme rural - GÎTES DE FRANCE RHÔNE

1, rue du Général Plessier - 69002 LYON

04 72 77 17 51 - 04 72 41 66 30 - secretariat@gites-de-france-rhone.com